Details
13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le barème minimum
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988012784 | 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012128 | 5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum, la classification des fonctions, le financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués et les missions syndicales externes. |
| 1993071552 | — |
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