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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-12-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973080701 | 7 AOUT 1973. _ Arrêté royal [relatif à la publicité des actes et documents des sociétés des entreprises]. |
| 1989010678 | 21 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000009839 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 2000003479 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. |
| 1999010204 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises. |
| 1999010193 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1999010176 | 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1998009987 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1998009986 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises. |
| 1997010044 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1997010045 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises. |
| 1996009889 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1996009888 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises. |
| 1995009987 | 28 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1994009166 | 14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. (Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1994 et mise à jour au 01-07-2003) |
| 1992009087 | 23 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
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