Details
12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : abrogé avec ED au 09-07-2002; voir toutefois AR 2002-06-26/32, art. 4 et 5.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002009610 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 2000009699 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 22-06-2007) |
| 1999003441 | 29 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
| 1999000299 | 26 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
| 1998000297 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. |
| 1997801968 | — |
| 1997000198 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. |
| 1996002028 | 3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du service d'enquêtes de l'Administration du comité supérieur de contrôle et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
| 1996000046 | 2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007) |
| 1995801714 | — |
| 1996801734 | — |
| 1995000464 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant l'armement de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mis à jour au 22-06-2007) |
| 1995009305 | 31 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. |
| 1994000710 |
25 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
| 1992003674 |
4 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de [l'Administration Générale des Douanes et Accises] et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. |
| 1991092350 | — |
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