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4 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de [l'Administration Générale des Douanes et Accises] et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 27-02-2024)