Details
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1933061450 | 14 JUIN 1933. - Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020561 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes |
| 2019014906 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes |
| 2018032492 | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes |
| 2018011030 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2012009458 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal créant le service fédéral des armes |
| 2010009802 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu |
| 2008009861 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. |
| 2002009584 | 17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. |
| 1997801968 | — |
| 1997000261 | 14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté. |
| 1996009600 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. |
| 1996010013 | 6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. |
| 1995801714 | — |
| 1996801734 | — |
| 1995009306 |
30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...]. |
| 1994000430 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal sur le service général d'appui policier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 18-07-2000) |
| 1991010406 | 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication , au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 08-10-1997). |
| 1991092350 | — |
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