28 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires.

Numac

1991003068

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 1991

Datum inwerkingtreding

1 mars 1991

28 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires.

Numac	Titel
1994003637	10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1994 et mise à jour au 07-10-1995)

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