Details
10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1994 et mise à jour au 07-10-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003206 | 31 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1, 5, 20 et 50 francs. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…