2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

Numac

1991000667

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

24-11-2015

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

Numac	Titel
1891031450	14 MARS 1891. - ARRETE ROYAL - Actes publics et privés concernant les princes et princesses de Belgique

Numac	Titel
2015021075	12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique

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