12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique

Numac

2015021075

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 novembre 2015

Datum inwerkingtreding

12 novembre 2015

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique

Numac	Titel
1991000667	2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

Numac	Titel
2019030777	12 JUILLET 2019. - Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres

Details