Details
23 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997801939 | — |
| 1997000113 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant cet arrêté ministériel. |
| 1996801754 | — |
| 1996000016 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
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