Details
31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975090203 | 2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010029217 | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 01-10-2019) |
| 2000002123 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2000029076 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté francaise. |
| 1995008032 | 20 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade. |
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