Details
28 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mis à jour au 12-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000592 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. |
| 1993000594 | 8 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif aux raccordements directs des systèmes d'alarme ou des centraux d'alarme aux services de police. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…