4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs

Numac

1990029636

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 1990

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs

Numac	Titel
2000036171	20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la [Vlaamse maatschappij voor Sociaal Wonen] ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-10-20/38, art. 79 à 93, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 07-12-2007)
1996036297	15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs (TRADUCTION).

Numac

Titel

2000036171

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la [Vlaamse maatschappij voor Sociaal Wonen] ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-10-20/38, art. 79 à 93, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 07-12-2007)

1996036297

15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs (TRADUCTION).

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