Details
7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 06-03-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121503 | 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution, pour la région flamande, des articles 94 et 95 du Code du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1979 et mise à jour au 28-07-1995) |
| 1982000037 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035096 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique foncière et immobilière à des fins de logement dans les noyaux d'habitation en exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1996036484 | 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 1990 portant exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement (TRADUCTION). |
| 1995035932 | 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand, portant règlement spécial pour l'application de l'article 12, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 1990 portant exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement. (TRADUCTION). |
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