Details
22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027974 | 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. |
| 1968121304 | 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027890 | 9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996) |
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