Details
13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975050505 | 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction |
| 1968121304 | 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. |
| 1968121305 | 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites |
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