Details
12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989028389 | 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989> |
| 1989027227 | 7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031381 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur général auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 1995031320 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031123 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
| 1995031051 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…