7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac

1989027227

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 1989

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
1988027563	31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Numac	Titel
1989027602	19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

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