Details
7 DECEMBRE 1989. - DECRET fixant les règles de financement général des provinces wallonnes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027322 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. |
| 2000027130 | 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2000 le crédit figurant à l'article 43.04 du programme 03 de la division organique 14 - Fonds pour le Brabant wallon. |
| 1996027134 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant le crédit de 428,9 millions figurant à l'article 43.04 de la section 14 du programme 03 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. |
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