Details

Numac
2001027322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 2001
Datum inwerkingtreding
22 juin 2001

23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

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