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Details

Numac
1990022340
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 1990
Datum inwerkingtreding
14-06-1991

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac Titel
2024006029 6 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques
2024007900 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
2019030061 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 05-09-2024)
2008024140 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
2007022727 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
2002023040 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
1999022080 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
1998022637 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.
1992029515 15 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de soins psychiatriques. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2003-12-18/94, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1992 et mise à jour au 11-03-2004.)
1990022337 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers psychiatriques.
1990022338 10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 26-09-2001)
1990022345 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 20-08-2024)
1990022336 10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 20-08-2024)
1990022335 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 20-08-2024)
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