Details

Numac
1990022179
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 1990
Datum inwerkingtreding
9 janvier 1990

23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)

Numac Titel
2001022148 26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)
1996022297 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
1995022200 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 18 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1994022247 18 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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