8 JUILLET 1977. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Numac

1977070804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1977

8 JUILLET 1977. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Numac	Titel
1988014077	7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)

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