Details
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979062606 | 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération |
| 1989012841 | 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990 |
| 1976083003 | 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012097 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi. |
| 2000A12097 | — |
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