Details

Numac
1990000500
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 1990

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Numac Titel
1997027350 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale.
1997000656 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modificatives de cet arrêté ministériel.
1994801548
1994801546
1994000055 1 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…