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Details

Numac
1989928146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 novembre 1989

14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

Numac Titel
1988023116 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)
Numac Titel
2001029466 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).
1999029426 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté francaise compétents pour l'enseignement secondaire.
1998029013 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).
1998029016 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999.
1997029153 13 JANVIER 1997. - Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1997.
1996029108 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié.
1996029023 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1996.
1995029170 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).
1994029618 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994.
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