Details
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041874 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
| 2014036685 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'introduction de la fonction de professeur de morale non confessionnelle et modifiant la réglementation relative aux titres dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 1999035701 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1996035955 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1995035213 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, ou est organisée la forme d'enseignement 4. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1995 et mise à jour au 19-10-2012) |
| 1995036597 | 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire. (Traduction) |
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