27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

1999035701

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 1999

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1989029496	5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire

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