Details
19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999033036 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction). |
| 1998033079 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (TRADUCTION). |
| 1997033008 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant le congé politique pour les membres du personnel de l'office communautaire et régional pour la formation professionnelle et l'emploi. (TRADUCTION). |
| 1996033016 | 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1996033115 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les emplois spécifiques dans le cadre de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) (TRADUCTION). |
| 1996033121 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut des agents de l'Office régional de l'emploi (FOREM) (TRADUCTION). |
| 1996033071 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM). (TRADUCTION) (NOTE : abrogé par ACG2012-09-04/09, art. 7, 004; En vigueur : 01-09-2012. Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1996 et mise à jour au 25-04-2014) |
| 1995033039 | 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le régime de pension pour le personnel de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (TRADUCTION). |
| 1990028137 | 28 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1989029307 | 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi. |
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