29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac

1996033016

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac	Titel
1986029022	12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019)

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