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14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988023117 | 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029156 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1999029426 | 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté francaise compétents pour l'enseignement secondaire. |
| 1998029009 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1998029010 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029012 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1998029015 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année scolaire 1998-1999. |
| 1997029152 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1997. |
| 1996029022 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1996. |
| 1995029169 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1994029617 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1994. |
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