Details

Numac
1989028141
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 1989

2 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

Numac Titel
1968112901 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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