7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse.

Numac

1989027888

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1989

Datum inwerkingtreding

17 septembre 1989

7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse.

Numac	Titel
2004027048	11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne.
1998027242	2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 20-11-2017)

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