Details
28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020405 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise |
| 1998031482 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics. |
| 1996031422 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C. |
| 1994031522 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996) |
| 1994031447 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbISrc par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. |
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