25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics.

Numac

1998031482

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 1998

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics.

Numac	Titel
1998031578	17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité des utilisateurs des services de télécommunications.

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