1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac

1989022079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mars 1989

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac	Titel
1986022409	27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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