27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac

1986022409

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 1986

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac	Titel
1980100602	6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

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