Details
14 MAI 1973. _ Arrêté royal fixant les règles de l'air.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983014252 | 21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999) |
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