Details

Numac
1989012036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 1989
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1989

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

Numac Titel
2021A42611
1989012209 24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.
1989012073 20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.
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