17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Numac

1989011281

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 1989

17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Numac	Titel
1997016149	20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.
1995011387	9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques.

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