Details

Numac
1989004221
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 1989

22 DECEMBRE 1989. - Loi portant des dispositions fiscales

Numac Titel
1924072650 26 JUILLET 1924. - LOI modifiant le régime fiscal des eaux-de-vie
1980111002 10 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe
1980062703 27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1980070401 4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique
1980072901 29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1980092301 23 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
1980051602 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise de l'alcool
1979112712 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1978071251 12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools
1978080201 2 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays
1976061802 18 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation
1975122910 29 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation.
1988004396 7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre
1978022007 20 FEVRIER 1978. - Loi relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.
1978071904 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac
1974092602 26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique
1975121512 15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique
1974112802 28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière
1981000932 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1981000961 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1981001008 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière
1981001022 24 JUIN 1981. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés.
1981001023 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique
1981002225 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1981002226 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière
1982000397 18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1982000448 12 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac
1982001513 21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1983003290 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1983003686 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1983003690 21 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés.
1983004521 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant, en matière d'échanges standard de marchandises exportées pour réparation, l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation
1984004560 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1984004596 27 DECEMBRE 1984. - Loi portant des dispositions fiscales. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-08-2001)
1983003701 21 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1984003204 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1983004491 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses
1973061601 16 JUIN 1973. - LOI concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière
1988004456 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique
1988004457 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1988004472 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1989003842 1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1989003979 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac
1969070207 2 JUILLET 1969. - LOI modifiant le régime d'accise du tabac
1947123102 31 DECEMBRE 1947. - LOI relative au régime fiscal du tabac
1937021250 12 FEVRIER 1937. - LOI modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses
1938071550 15 JUILLET 1938. - [LOI relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits] <L 22-12-1989, art. 41>
1939092850 28 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL N° 44 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées <modifié par L 22-12-1989, art. 47>
1935072350 23 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL concernant le régime fiscal des eaux-de-vie
1926060750 7 JUIN 1926. - LOI modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et établissant ou révisant des taxes de consommation
1947062660 26 JUIN 1947. - Code des droits de timbre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-12-2006)
1984021199 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021)
1896041550 15 AVRIL 1896. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des alcools
1903082150 21 AOUT 1903. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres
1906122450 24 DECEMBRE 1906. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907
1912121250 12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées
1913123050 30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914
1947061001 10 JUIN 1947. - Loi concernant les accises et les douanes
1959121103 11 DECEMBRE 1959. - Loi concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise
1961020702 7 FEVRIER 1961. - Loi concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1961020703 7 FEVRIER 1961. - Loi concernant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés
1967051101 11 MAI 1967. - Loi relative au régime d'accise de la bière
1971102108 21 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne et des règlements (CEE n° 459/68 et (CEE) n° 1059/69 du conseil des Communautés européennes
1974102902 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique
1977122103 21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
1978070602 6 JUILLET 1978. - Loi concernant les douanes et accises.
1977071850 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024)
Numac Titel
2003011339 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 31-12-2007)
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