11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c.

Numac

1989003483

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 1989

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "

Numac	Titel
1991003476	22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)

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