20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux.

Numac

1988029604

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 août 1988

20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux.

Numac	Titel
1975040908	9 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1981000780	17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

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