17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

Numac

1981000780

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 1981

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

Numac	Titel
1983005482	28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.

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