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Details

Numac
1988016178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 1988
Datum inwerkingtreding
19-07-1989

11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1989 et mise à jour au 21-04-1999)

Numac Titel
1982000610 13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Numac Titel
1999016056 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 09-07-2021)
1998016319 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006)
1998016190 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1998016141 9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1998016058 19 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1997016144 29 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1996016098 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1995016133 14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1994016113 9 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1994016082 18 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1994 et mise à jour au 21-04-1999)
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