Details
26 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des oppositions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979020601 | 6 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal relatif au coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions sur titres au porteur à circulation internationale. _ Convention du 28 mai 1970. |
| 1984004488 | 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des Oppositions |
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