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Details

Numac
1987025200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 1987
Datum inwerkingtreding
19-06-1987

2 JUIN 1987. - Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003; En vigueur : 29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994)

Numac Titel
1976020901 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017)
Numac Titel
2006022717 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015)
2004022419 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.
2004022189 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.
1994092750 27 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.
1992025133 25 MAI 1992. - Arrêté ministériel précisant les modalités de la transmission des informations relatives à l'importation, l'exportation et au transit des déchets.
1992025078 27 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
1992025012 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
1991025351 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1991 et mise à jour au 07-12-1994) (NOTE : ce texte fut probablement abrogé par AM 05-02-1993; la publication de ce dernier arrêté est cependant introuvable; voir CN 1994-09-27/34, art. 3)
1987025282 4 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°; En vigueur : 29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994)
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