Details
23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025078 | 27 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1992 et mise à jour au 10-11-1994) |
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