Details
6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965062201 | 22 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation |
| 1965050603 | 6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur |
| 1965101450 | 14 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens |
| 1966050505 | 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur |
| 1976073004 | 30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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