5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Numac

1966050505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juin 1966

5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

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